Conditions  Générales
de Vente

Tarifs et conditions de règlement :

  Les règlements de prestation se feront de préférence par virement bancaire. Les chèques (notamment pour las acomptes) et les espèces seront également acceptés. Pour des prestations supérieures à 700 euros TTC, seuls les règlements par virement bancaire seront acceptés (à l'exception de l'acompte pouvant être réglé par chèque). Même pour les forfaits, un devis sera toujours envoyé au client qu'il devra signer, acceptant par là même les conditions générales de vente ou demander d'éventuelles modifications qui seront discutées. Une facture sera toujours remise en main propre ou envoyées par mail le jour même du shooting. Par la remise de la facture, le photographe s'engage à livrer les photographies au client si le paiement a bien entendu été effectué. Aucunes photographies ou produits compris dans le devis ne seront livrés tant que l'intégralité du paiement de la facture n'aura été réglé (penser à anticiper les virements bancaires qui prennent parfois plusieurs jours).

 

  Un acompte de 30 % sera demandé pour toute commande/prise de rendez-vous de séance photos si celle-ci est facturée plus de 500 euros TTC. Les acomptes seront généralement encaissés dès leur versement sauf mention contraire dans le devis. Les 70% restant seront ensuite payables le jour de la prise de vue.

 

  En cas d’achat d’un Bon Cadeau pour offrir à une tierce personne, l’intégralité du montant du forfait choisi/offert devra être réglé avant la prise de vue. Les Bons Cadeaux sont valables 1 an après la date d'achat. Ils sont nominatifs et utilisables uniquement par la personne indiquée sur le Bon, et en aucun cas transférables à une autre personne (sauf mention contraire). Même en cas de bons cadeaux, une réservation devra être réalisée pour caler dans mon agenda une date de shooting.

 

  Les tarifs s'entendent pour des prises de vues dans l'agglomération dunkerquoise. Concernant les frais de déplacement, au-delà de la distance inclue dans les différents forfaits (qui correspond en général à 10 kilomètres) un supplément tarifaire de 0.65 euros TTC par kilomètre (aller-retour) sera facturé sur le devis. Pour les calculs de distance, prendre en référence le site viamichelin.fr, chemin le plus court, depuis mon adresse de résidence et de studio. Pour les trajets de plus de 250 km, le supplément tarifaire sera majoré, voir devis. Prévoir des frais de transports en supplément et aussi d'hébergement le cas échéant (à partir de 5h de transport A/R).

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  Les tarifs des portraits de famille sont valables pour les familles jusqu'à 8 personnes. Au delà de 8 personnes, me contacter pour un devis personnalisé.

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  En dehors des prestations mariages, escapades romantiques et évènements familiaux, les cas d'annulation/report de la séance de moins de 48 heures avant la séance prévue (pour quelque motif que ce soit), entraineront des frais d'annulations de 100 euros vous seront facturés. Ces frais d'annulation/report de la séance sont inévitables, compte tenu du fait que j'engage des frais de préparation et que je me rend disponible sur le lieu de la séance photo le jour J et que je bloque la ou les journées suivantes pour le traitement/retouche des photographies (au détriments d'autres éventuels contrats).

 

  Je me réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations déjà achetées (cela inclu les bons cadeaux) avant un changement de tarifs seront bien sûr honorées conformément à l'ancien tarif.

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 Exécution de la prestation :

 

    Tout délai d'approbation trop long entrainera un décalage de la date de livraison. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d'exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation même en l'absence de devis.

    Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l'objet d'une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif de refus ne pourra être retenu.

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Transmission et fourniture des fichiers :

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    Les photographies sont livrées sous forme de fichiers de type TIF, JPEG ou similaire, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être prévue préalablement à la signature du devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. Dans le cas où un fichier natif est transmis au client, celui-ci s'engage de façon formelle à ne pas l'utiliser en dehors des termes initialement prévus.

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Responsabilité :

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    Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires. La responsabilité civile professionnelle du photographe est couverte par son assurance dont référence figure en tête de devis ou facture.

    L'auteur ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’oeuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au client, utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations.

    Le photographe pourra faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas ou le client sortirait la ou les photos du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique. Le client s'engage donc à prévenir l'auteur au préalable afin de recueillir l'autorisation de publication.

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Propriété des photographies et droits d'auteur:

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Pascal Stinflin reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les photos réalisées. Vous pouvez utiliser les photos et fichiers numériques dans le cercle privé exclusivement mais en aucun cas de manière commerciale ou professionnelle sans en avoir obtenu mon autorisation préalable. En cas de cession de droits à des particuliers, celles-ci seront limitées à une utilisation privée et ne pourront être utilisées commercialement. Dans le cas d'une utilisation commerciale, des droits supplémentaires seront à régler au photographe.

 

Sauf demande expresse de votre part, vous acceptez que les photos prises lors de la séance soit éventuellement reprises sur le site internet www.pstinflin-mariagesportraits.com ainsi que sur mon site internet de photographe www.pascal-stinflin.com , sur la page Facebook de stinflinphotographe  ainsi que sur ma page Instagram, lors d'une exposition de photographies montrant mon travail, dans un article de presse ou un reportage télé parlant de mon travail photographique ou encore sur la plaquette de présentation, ou tout autre document parlant des prestations  photographiques que je propose ou encore dans un livre ou un reportage dans lequel je parlerais de ma vision du Portrait photographique.

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Tirages photographiques, livraisons et encadrements :

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Les frais d'expédition des tirages photos et des encadrements seront inclus comme spécifiés dans les forfaits où ils sont mentionnés. L'expédition ne pourra se faire avec les tarifs annoncés que pour la France métropolitaine. Pour d'autres destinations, me contacter pour envisager la faisabilité et le supplément tarifaire. 

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Pascal Stinflin fait appel aux laboratoires photographiques de son choix pour les tirages, impressions et encadrements éventuels, de même que pour la livraison au client. Il ne pourra être tenu responsable des problèmes de délais de tirage ou de livraison (liés par exemple à d'éventuelles pénuries de papier ou de surcharge du laboratoire). En cas de problème d'impression incontestable et imputable au laboratoire, Pascal Stinflin ne pourra être tenu responsable mais s'engage à rembourser les frais d'impressions payés par le client lors de l'acceptation de la facture.